A-21, r. 9 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des architectes du Québec

Article 15 Versions de la disposition

2012-09-01

15. Le secrétaire doit recevoir sur-le-champ le bulletin de présentation qui est complet et qui lui est remis avant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il remet ou transmet alors au candidat un accusé de réception analogue à celui apparaissant à l’annexe III qui fait preuve de la candidature. L’heure limite pour la réception des bulletins de présentation, le dernier jour où ils peuvent être reçus par le secrétaire, est fixée au troisième vendredi du mois de mars à 17 h.

D. 1353-93, a. 15.